Informations sur la TVA et la livraison DDP

1. Composition du prix

Pour les livraisons en France métropolitaine, les prix affichés comprennent la TVA française de 20 %, lorsqu’elle est applicable, ainsi que les droits de douane et les frais de dédouanement correspondants.

Pour les DROM-COM, les taxes sont calculées selon le régime applicable au territoire de destination et intégrées au montant présenté lors du paiement.

Le total affiché avant la validation de la commande correspond au montant à régler. Dans le cadre habituel d’une livraison DDP, aucun paiement supplémentaire lié aux droits d’importation ou au dédouanement n’est demandé lors de la réception.

2. Commandes concernées

La présente politique s’applique aux commandes livrées :

  1. en France métropolitaine ;

  2. dans les DROM-COM desservis.

Les taxes et frais d’importation applicables sont intégrés au prix réglé. Le destinataire n’a donc généralement pas à accomplir une déclaration fiscale ou à payer séparément ces montants lors de la livraison.

En cas de modification d’un taux fiscal, d’un droit de douane ou d’un autre frais réglementaire, les prix peuvent être actualisés. Le tarif affiché avant la confirmation de la commande constitue la référence applicable à l’achat.

3. Fonctionnement de la livraison DDP

Les commandes sont expédiées selon le régime DDP (Delivered Duty Paid / rendu droits acquittés).

Dans ce cadre, le traitement des droits, taxes et formalités d’importation est intégré à l’organisation de la livraison. Les opérations de dédouanement sont généralement effectuées avec l’intervention du transporteur.

Les colis peuvent être confiés aux transporteurs suivants :

  1. USPS

  2. UPS

  3. FedEx

Un numéro de suivi est normalement communiqué après l’expédition afin de consulter l’avancement du transport.

En cas d’adresse incorrecte, d’incident de livraison ou de contrôle douanier, le service d’assistance peut fournir les informations disponibles et indiquer les démarches adaptées à la situation.

4. Documents douaniers et commerciaux

Chaque expédition est accompagnée des documents nécessaires à son traitement, notamment d’une facture commerciale et des éléments utiles au dédouanement.

L’emballage, l’étiquetage et les documents joints sont préparés en tenant compte des exigences françaises et européennes applicables au produit et à la destination.

Une vérification ou une demande documentaire complémentaire peut néanmoins intervenir à l’initiative du transporteur ou des autorités douanières.

5. Éléments généralement compris dans le montant

Selon la destination et le régime fiscal applicable, le prix peut comprendre :

  1. la TVA française de 20 % pour la France métropolitaine, lorsqu’elle est applicable ;

  2. les taxes propres au territoire de destination pour les DROM-COM ;

  3. les droits de douane et frais liés à l’importation ;

  4. les frais de dédouanement et de traitement ;

  5. les coûts d’emballage et d’étiquetage nécessaires à la conformité du produit.

Dans les conditions normales d’une expédition DDP, ces éléments ne font pas l’objet d’une seconde demande de paiement à la réception.

6. Facture et preuve de paiement

Une facture électronique peut être fournie après la validation du paiement.

Elle indique notamment :

  1. le prix unitaire ;

  2. le taux et le montant de la taxe applicable ;

  3. le montant total toutes taxes comprises.

La facture peut être conservée pour le suivi après-vente, les justificatifs de paiement ou les besoins administratifs applicables.

Les frais connus sont présentés avant la confirmation de l’achat. Aucun coût supplémentaire non annoncé ne doit être ajouté au montant validé, sous réserve d’un incident imputable aux informations fournies par le client ou d’une situation exceptionnelle indépendante du processus DDP prévu.

7. Préparation et délai indicatif de livraison

Après confirmation du paiement, la préparation de l’expédition prend généralement 1 à 3 jours ouvrés.

Le délai d’acheminement est estimé entre 9 et 16 jours ouvrés. Il peut varier selon le territoire desservi, les contrôles douaniers et l’organisation du transporteur.

Ces durées sont indicatives et ne constituent pas une date de livraison garantie.

8. Limitation territoriale

Les présentes modalités tarifaires et douanières concernent uniquement les commandes destinées à la France métropolitaine et aux DROM-COM effectivement desservis.

Toute disponibilité ou condition propre à un territoire doit être vérifiée au moment de la commande.