Politique de remboursement

La présente politique s’applique aux produits vendus sur decorneo.com. Elle tient compte des règles européennes de protection des consommateurs et du Code de la consommation français.

1. Droit de rétractation

Conformément à la directive européenne 2011/83/UE et à l’article L221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour notifier sa décision de se rétracter, sans avoir à fournir de motif.

Lorsque le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant, dans les conditions prévues par le droit applicable.

Pour une commande livrée en plusieurs colis ou composée de plusieurs articles reçus séparément, le point de départ du délai est déterminé conformément aux dispositions légales applicables.

La décision de rétractation doit être communiquée avant l’expiration du délai, par e-mail, par téléphone ou au moyen d’une déclaration écrite dénuée d’ambiguïté. L’envoi de cette notification dans le délai légal suffit à respecter la date limite.

Après avoir signalé sa rétractation, le consommateur doit normalement retourner le produit dans les 14 jours suivants.

Il est recommandé de contacter le service client avant tout envoi afin d’obtenir les instructions utiles. Un retour expédié sans contact préalable ne remet pas en cause une rétractation valablement exercée, mais peut nécessiter des vérifications supplémentaires et allonger le traitement.

Une étiquette de retour prépayée est mise à disposition pour les retours effectués pendant le délai de rétractation, sans avance des frais de transport. Pour les articles volumineux, un enlèvement à domicile sans frais peut être organisé.

Le produit peut être manipulé dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement. Une dépréciation peut être retenue si sa valeur diminue à la suite de manipulations allant au-delà de ces vérifications.

2. Demande de retour ou d’échange

Pour présenter une demande, transmettez les éléments suivants au service d’assistance :

  1. le numéro de commande ;

  2. le justificatif de paiement ;

  3. le motif du retour ou de l’échange ;

  4. des photographies ou une vidéo du produit, lorsque cela est pertinent.

Adresse : 3-4-12-203 Shibutani, Ikeda-shi, Osaka-fu 563-0028, Japan

Téléphone : +81 80-7038-3128

E-mail : commande@decorneo.com

Une réponse accompagnée des indications disponibles est généralement apportée sous 1 à 3 jours ouvrés.

Après validation de la demande, les documents suivants sont transmis :

  • une étiquette de retour au format PDF ;

  • les consignes nécessaires à l’expédition.

Sauf situation particulière, les modalités de prise en charge des frais de retour sont précisées en fonction de la commande et du motif déclaré.

3. Expédition du produit retourné

Après réception de l’étiquette et des instructions :

  1. emballez soigneusement le produit ;

  2. imprimez et fixez l’étiquette sur le colis ;

  3. remettez celui-ci au transporteur désigné avant l’expiration de la période de validité.

L’étiquette de retour reste généralement valable pendant environ 7 jours calendaires à compter de sa date d’émission.

4. Traitement d’un échange

Une fois le produit retourné reçu et contrôlé, l’expédition d’un article de remplacement peut être organisée.

Lorsqu’un nouvel envoi est effectué, les informations de suivi correspondantes sont communiquées.

5. Modalités de remboursement

Conformément à l’article L221-24 du Code de la consommation, le remboursement intervient dans le délai légal de 14 jours à compter de la notification de la rétractation. Il peut toutefois être différé jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à la réception d’une preuve valable de son expédition, la première de ces dates étant retenue.

Le remboursement est réalisé au moyen du mode de paiement utilisé pour la transaction initiale.

Après son émission, l’affichage effectif des fonds peut nécessiter environ 10 à 15 jours ouvrés, selon les délais de la banque ou du prestataire de paiement.

6. État du produit retourné

Afin de faciliter le contrôle, il est recommandé de retourner le produit :

  • sans utilisation allant au-delà des vérifications nécessaires ;

  • avec son emballage, dans la mesure du possible ;

  • accompagné de ses accessoires et éléments d’origine.

L’absence de l’emballage d’origine ou une manipulation nécessaire à l’examen du produit ne supprime pas, à elle seule, le droit de rétractation. En revanche, une utilisation excessive ou inappropriée ayant entraîné une perte de valeur peut donner lieu à une responsabilité correspondant à cette dépréciation.

7. Circonstances exceptionnelles

Lorsqu’une catastrophe naturelle, une interruption du transport ou un autre événement indépendant des parties perturbe le retour ou l’acheminement, les modalités de traitement peuvent être adaptées à la situation constatée.

8. Protection des données personnelles

Seules les données nécessaires à la gestion de la demande, du retour et du service après-vente sont recueillies dans ce cadre.

Leur traitement respecte les principes du Règlement général sur la protection des données (RGPD). Des dispositifs de transmission chiffrée et de contrôle des accès contribuent à leur protection.

La personne concernée peut notamment demander :

  1. l’accès à ses données personnelles ;

  2. la rectification de données inexactes ;

  3. l’effacement de ses données, lorsque les conditions applicables sont réunies ;

  4. la limitation du traitement ou son opposition, dans les cas prévus par le RGPD.

Toute demande relative aux données personnelles peut être envoyée à commande@decorneo.com.

9. Formulaire type de rétractation

Ce formulaire peut être utilisé pour notifier une décision de rétractation du contrat de vente. Son utilisation reste facultative.

Destinataire

DECORNEO
3-4-12-203 Shibutani, Ikeda-shi, Osaka-fu 563-0028, Japan

E-mail : commande@decorneo.com

Téléphone : +81 80-7038-3128

Je/Nous () vous informe/informons () par la présente de ma/notre () décision de me/nous () rétracter du contrat portant sur la vente du ou des produits suivants :

Produit(s) concerné(s) :

Date de commande :

Date de réception :

Nom du ou des consommateurs :

Adresse du ou des consommateurs :

Numéro de commande (facultatif) :

Signature du ou des consommateurs :
À compléter uniquement si le formulaire est transmis sur papier.

Date :

(*) Rayez la mention inutile.