1. Site, activité et prix
Adresse du site : decorneo.com
Le site propose aux consommateurs situés en France la vente en ligne de produits d’ameublement.
Les prix affichés comprennent la TVA française de 20 %, lorsqu’elle est applicable, ainsi que les droits de douane correspondants.
Les commandes sont traitées selon le régime DDP (Delivered Duty Paid / rendu droits acquittés). Dans les conditions habituelles de livraison, aucun paiement supplémentaire lié à la TVA, aux droits d’importation ou au dédouanement n’est demandé lors de la réception.
2. Origine et acheminement des commandes
Adresse : 3-4-12-203 Shibutani, Ikeda-shi, Osaka-fu 563-0028, Japan
Les produits sont expédiés depuis un entrepôt situé aux États-Unis.
Les transporteurs habituellement utilisés sont :
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USPS
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UPS
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FedEx
Après confirmation du paiement, la commande entre généralement en préparation sous 1 à 3 jours ouvrés.
Le délai total de livraison est estimé entre 9 et 16 jours ouvrés. Cette estimation peut varier en fonction du transport, du dédouanement ou de circonstances logistiques.
Après l’expédition, les informations disponibles concernant le transporteur et le numéro de suivi sont communiquées afin de permettre la consultation de l’acheminement du colis.
3. Rétractation et service après-vente
Conformément à la directive européenne 2011/83/UE et à l’article L221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour notifier sa décision de se rétracter, sans avoir à indiquer de motif.
Après l’envoi de cette notification, le produit doit normalement être retourné dans un délai supplémentaire de 14 jours calendaires.
Les étapes de notification, d’expédition du retour, de contrôle du produit, d’échange et de remboursement sont détaillées dans la page Politique de retour, de remboursement et d’échange.
L’exercice du droit de rétractation ne limite pas les autres garanties légales dont bénéficie le consommateur.
4. Paiement et protection des données
Les informations relatives aux transactions sont transmises au moyen du protocole de chiffrement TLS.
Les paiements sont traités par des prestataires appliquant les exigences de sécurité PCI DSS. Les données complètes des cartes bancaires ne sont pas conservées dans les serveurs du site.
Les données personnelles associées aux paiements sont traitées conformément aux principes du Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Les dispositifs techniques font l’objet de mises à jour périodiques afin de maintenir le niveau de stabilité et de protection de l’environnement de paiement.
5. Réclamations et règlement des litiges
5.1 Réclamation préalable
Pour toute difficulté concernant une commande ou une livraison, une réclamation peut être adressée aux coordonnées suivantes :
Téléphone : +81 80-7038-3128
E-mail : commande@decorneo.com
Il est recommandé d’indiquer le numéro de commande, le motif de la demande et tout document utile à son examen.
5.2 Médiation de la consommation
Après l’envoi d’une réclamation écrite préalable, si aucune solution amiable n’est trouvée, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation compétent.
Lorsque le médiateur désigné relève du dispositif de médiation de la FEVAD, la demande est traitée selon les conditions d’admissibilité et la procédure de ce dispositif.
Le nom, l’adresse et les coordonnées du médiateur effectivement désigné doivent être indiqués sur le site avant toute saisine.
Le consommateur peut également contacter une autorité ou un organisme compétent en matière de protection des consommateurs lorsque les conditions correspondantes sont réunies.
5.3 Droit applicable et tribunal compétent
Les ventes réalisées sur decorneo.com sont régies par le droit français ainsi que par les règles applicables à la vente à distance.
Si le différend ne peut pas être réglé à l’amiable, il peut être porté devant la juridiction compétente conformément aux règles françaises et européennes applicables.
Les pratiques du site peuvent également tenir compte des recommandations de la FEVAD, lorsqu’elles sont pertinentes.
Le site est destiné au marché français. Aucune déclaration n’est formulée concernant sa conformité aux règles particulières susceptibles de s’appliquer dans d’autres pays ou territoires.
6. Représentant dans l’Union européenne au titre de l’article 27 du RGPD
Un représentant établi dans l’Union européenne est désigné pour recevoir les demandes relatives aux données personnelles, notamment celles portant sur :
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l’accès aux données ;
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la rectification d’informations inexactes ;
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l’effacement des données ;
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la limitation du traitement.
E-mail de contact : commande@decorneo.com
Les demandes sont généralement examinées pendant les plages horaires suivantes :
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Du lundi au vendredi : 09:00 – 18:00
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Le samedi : 09:00 – 16:00
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Hors jours fériés
Une vérification d’identité peut être demandée lorsqu’elle est nécessaire pour éviter la communication de données à une personne non autorisée.