Politique de confidentialité

La présente politique explique comment les données personnelles sont utilisées dans le cadre de la consultation de decorneo.com, de la gestion des comptes, des commandes et du service après-vente.

1. Rôles liés au traitement des données

1.1 Responsable du traitement

Pour les activités suivantes, l’exploitant de decorneo.com détermine les finalités et les moyens du traitement et agit donc en qualité de responsable du traitement :

gestion, préparation et livraison des commandes ;
facturation, retours, garanties et assistance après-vente ;
administration des comptes et des fonctions essentielles du site ;
fonctionnement du site et gestion de la relation client.

1.2 Sous-traitant

Dans certaines relations avec des partenaires, des données peuvent également être traitées pour le compte d’un autre responsable du traitement et selon ses instructions documentées, notamment lors de l’exécution d’une commande ou du traitement d’informations relatives à un client.

1.3 Définitions utiles

Client : personne physique effectuant un achat sur le site à des fins non commerciales.

Utilisateur : toute personne qui consulte ou utilise le site.

Responsable du traitement : personne ou organisme qui définit les raisons et les modalités d’un traitement de données personnelles.

Responsables conjoints : parties qui déterminent ensemble les finalités et les moyens d’un traitement, conformément à l’article 26 du RGPD.

Sous-traitant : prestataire autorisé à traiter des données personnelles pour le compte d’un responsable du traitement.

2. Données concernées et finalités

Selon l’utilisation du site, les informations traitées peuvent comprendre les données d’identification, les coordonnées, l’adresse de livraison, les informations du compte, les références de commande, les données de transaction et les échanges avec le service d’assistance.

Ces données peuvent être utilisées pour :

créer, préparer, expédier et facturer une commande ;
traiter les retours, réclamations, garanties et demandes après-vente ;
vérifier les transactions et gérer les paiements ;
administrer les comptes utilisateurs ;
envoyer les confirmations et informations liées aux commandes ;
répondre aux demandes adressées au service client ;
prévenir les fraudes et détecter les opérations inhabituelles ;
respecter les obligations comptables, fiscales et légales ;
assurer le fonctionnement technique du site ;
établir des statistiques et améliorer l’expérience utilisateur ou les produits.

Les informations non indispensables sont signalées comme facultatives. Leur absence n’empêche pas l’accès aux services pour lesquels elles ne sont pas nécessaires.

3. Fondements juridiques

Chaque traitement repose sur l’un des fondements prévus par l’article 6 du RGPD, selon sa finalité :

l’exécution du contrat, pour gérer la commande, la livraison, le paiement et le service après-vente ;
le respect d’une obligation légale, notamment pour la facturation, la comptabilité ou la fiscalité ;
l’intérêt légitime, lorsqu’il est nécessaire au fonctionnement du site, à la prévention de la fraude ou à l’amélioration des services, sous réserve des droits et libertés des personnes ;
le consentement, lorsqu’il est requis pour un usage déterminé.

Lorsqu’un traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment. Ce retrait n’affecte pas la licéité des traitements effectués avant sa prise en compte.

4. Destinataires des données

4.1 Accès interne

Les données sont accessibles uniquement aux personnes autorisées qui en ont besoin pour accomplir les opérations relevant de leurs fonctions.

4.2 Prestataires concernés

Certaines informations peuvent être communiquées, dans la limite nécessaire, aux catégories de destinataires suivantes :

prestataires de paiement, pour le traitement et la vérification des transactions ;
transporteurs et services logistiques, pour l’acheminement des commandes ;
prestataires chargés du service client ou de l’assistance après-vente ;
fournisseurs techniques intervenant dans l’hébergement, la maintenance ou l’exploitation du site ;
autorités administratives ou judiciaires, lorsqu’une obligation légale l’exige.

Les sous-traitants sont tenus contractuellement de respecter la confidentialité, de limiter l’utilisation des données aux finalités convenues et d’appliquer les exigences du RGPD, notamment les principes de protection des données dès la conception et par défaut.

5. Transferts internationaux

Certains prestataires peuvent traiter des données en dehors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen.

Lorsqu’un tel transfert intervient, il doit reposer sur un mécanisme reconnu par le RGPD, tel qu’une décision d’adéquation, des clauses contractuelles types ou toute autre garantie appropriée applicable.

Des renseignements sur les garanties utilisées peuvent être demandés à l’aide des coordonnées indiquées à la section 10.

6. Durées de conservation

Les données sont conservées pendant une durée adaptée à leur finalité et aux obligations applicables :

données des prospects : jusqu’à 3 ans après le dernier échange ;
données des clients : jusqu’à 5 ans après le dernier achat, sous réserve des durées légales particulières ;
factures et pièces comptables : 10 ans ;
enregistrements téléphoniques : 6 jours lorsqu’un enregistrement est réalisé.

À l’expiration de la durée applicable, les informations sont supprimées, anonymisées ou archivées lorsque leur conservation demeure légalement nécessaire.

7. Sécurité des données et prévention de la fraude

7.1 Contrôle des transactions

Des règles automatisées peuvent être utilisées afin d’évaluer le niveau de risque d’une commande et de repérer une activité inhabituelle.

Selon les résultats obtenus, une commande peut être temporairement suspendue ou faire l’objet d’une demande de vérification complémentaire.

Lorsqu’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produit un effet juridique ou affecte sensiblement une personne, les garanties prévues par le RGPD s’appliquent. La personne concernée peut notamment demander une intervention humaine, présenter ses observations et contester la décision, lorsque ces droits sont applicables.

7.2 Protection des paiements

Les mesures utilisées comprennent notamment :

la transmission des données au moyen des protocoles SSL/TLS ;
le recours à des prestataires de paiement appliquant la norme PCI DSS ;
l’utilisation de canaux chiffrés pour la vérification des transactions ;
des mécanismes de contrôle des accès.

Les données complètes des cartes bancaires ne sont pas conservées sur les serveurs du site.

8. Droits des personnes

Dans les conditions prévues par le RGPD et la législation française, chaque personne peut exercer les droits suivants :

accéder à ses données personnelles ;
faire corriger des informations inexactes ou incomplètes ;
demander l’effacement de certaines données ;
obtenir la limitation d’un traitement ;
recevoir les données concernées dans un format portable, lorsque ce droit s’applique ;
s’opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime ;
retirer un consentement précédemment donné ;
définir des directives relatives au traitement de ses données après son décès, conformément au droit français.

Une demande peut être envoyée par e-mail ou présentée par téléphone. Afin d’éviter une divulgation à une personne non autorisée, des informations permettant de vérifier l’identité du demandeur peuvent être sollicitées, par exemple une référence de commande. Seules les données nécessaires à cette vérification doivent être demandées.

La personne concernée peut également déposer une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) si elle estime que ses droits n’ont pas été respectés.

9. Données relatives aux mineurs

Le site ne cherche pas à recueillir volontairement les données personnelles de personnes mineures.

Si une collecte involontaire est constatée, des mesures raisonnables peuvent être prises afin de supprimer les informations concernées.

Un représentant légal peut demander la vérification, la rectification ou l’effacement de ces données en utilisant les coordonnées ci-dessous.

10. Coordonnées

Pour toute question relative à cette politique ou pour exercer un droit :

Adresse : 3-4-12-203 Shibutani, Ikeda-shi, Osaka-fu 563-0028, Japan

Téléphone : +81 80-7038-3128

E-mail : commande@decorneo.com

Horaires du service (CET/CEST) :