Les présentes conditions encadrent les achats réalisés sur decorneo.com par des consommateurs agissant à des fins personnelles et non commerciales.
Les produits proposés comprennent principalement des fauteuils à bascule, des lits mezzanine et des pergolas.
Téléphone : +81 80-7038-3128
E-mail : commande@decorneo.com
Horaires du service client (CET/CEST) :
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Du lundi au vendredi : 09:00 – 18:00
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Le samedi : 09:00 – 16:00
1. Champ d’application
Ces conditions concernent les produits vendus et livrés par l’intermédiaire de decorneo.com.
Les livraisons sont limitées à la France métropolitaine et aux DROM-COM.
Les conditions peuvent être actualisées lorsque cela s’avère nécessaire. Toute nouvelle version s’applique uniquement aux commandes passées après son entrée en vigueur et ne modifie pas les commandes déjà conclues ou en cours d’exécution.
Toute situation non expressément prévue est traitée conformément au droit français applicable à la vente à distance et aux règles pertinentes du commerce électronique.
2. Présentation des produits et des offres
Avant de commander, le client doit prendre connaissance de la description, des caractéristiques et du prix du produit.
La validation de la commande implique l’acceptation des informations affichées au moment de l’achat.
Les informations sont préparées avec soin. De légères erreurs ou différences peuvent néanmoins apparaître de manière exceptionnelle. Elles ne limitent pas les droits légaux du consommateur.
Des variations mineures liées à l’approvisionnement peuvent exister lorsqu’elles n’altèrent ni les caractéristiques essentielles, ni la qualité, ni l’usage prévu du produit.
En cas de désaccord, les dispositions relatives aux retours et aux garanties légales restent applicables.
3. Prix applicables
Les montants affichés sont valables pendant leur période de présentation sur le site.
Les prix sont indiqués en euros (€) et comprennent les taxes applicables ainsi que la TVA française.
Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix initial du produit. Ils sont indiqués séparément avant la validation de la commande.
Une modification légale des taxes ou des frais applicables peut entraîner une adaptation des prix. Cette modification ne s’applique pas rétroactivement aux commandes déjà conclues.
4. Compte client et commande
4.1 Utilisation d’un compte
Une commande peut être passée depuis un compte personnel ou en mode invité.
Les identifiants associés à un compte sont réservés à l’usage de son titulaire. En cas de perte ou de difficulté d’accès, une assistance peut être demandée au +81 80-7038-3128.
4.2 Validation de l’achat
Après avoir choisi les produits, le client renseigne les informations nécessaires à la facturation, au paiement et à la livraison.
Avant la validation définitive, il peut vérifier et corriger le contenu de son panier.
La confirmation de la commande et du paiement formalise le contrat de vente et implique l’acceptation des présentes conditions.
Un e-mail récapitulatif est généralement transmis sous 48 heures, hors week-ends et jours fériés français.
Une vérification complémentaire ou un délai de traitement peut intervenir notamment en présence :
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de plusieurs comptes présentant une utilisation inhabituelle ;
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d’un comportement de commande anormal ;
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de retours ou d’échanges particulièrement fréquents ;
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d’un paiement refusé ou présentant une anomalie ;
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d’une adresse incorrecte ou incomplète.
Toute mesure prise dans ce cadre doit rester proportionnée et ne prive pas le consommateur de ses droits légaux.
5. Paiement
Les renseignements détaillés sont disponibles sur la page Informations sur les moyens de paiement.
Les cartes acceptées sont :
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Visa
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Mastercard
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American Express
Toutes les transactions sont effectuées en euros (€). Le débit intervient après la confirmation de la commande.
Les données de paiement sont transmises sous forme chiffrée. Les informations complètes de la carte bancaire ne sont pas conservées par le site ; seules les données d’identification nécessaires au suivi de la transaction peuvent être traitées.
La validation électronique du paiement produit les effets juridiques prévus par les règles applicables à la signature et à la preuve électroniques.
En cas d’anomalie, le client peut contacter le service d’assistance.
6. Livraison
Les modalités complètes figurent sur la page Informations relatives à la livraison.
Les commandes sont expédiées uniquement en France métropolitaine et dans les DROM-COM.
Le régime DDP (Delivered Duty Paid / rendu droits acquittés) est appliqué. Les prix comprennent la TVA de 20 %, lorsqu’elle est applicable, ainsi que les droits de douane concernés.
Les frais de livraison sont calculés comme suit :
-
montant égal ou supérieur à 137,84 € : livraison sans frais ;
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montant inférieur à 137,84 € : frais de livraison de 6,55 €.
Après confirmation du paiement, l’expédition est généralement préparée sous 3 jours ouvrés.
La livraison est estimée entre 9 et 16 jours ouvrés. Cette durée reste indicative et peut varier selon la destination ou les conditions de transport.
Les colis sont habituellement confiés à USPS, UPS ou FedEx. Un numéro de suivi est normalement communiqué après l’expédition.
7. Rétractation, retour et remboursement
Les conditions détaillées sont présentées dans la Politique de retour, de remboursement et d’échange.
À compter de la réception du produit, le consommateur bénéficie d’un délai légal de 14 jours calendaires pour notifier sa décision de se rétracter, sans avoir à justifier son choix.
Après cette notification, le produit doit normalement être renvoyé dans les 14 jours calendaires suivants.
Une fois la demande examinée, une étiquette de retour et les instructions d’expédition sont mises à disposition. L’étiquette reste généralement utilisable pendant environ 7 jours calendaires à compter de son émission.
La réception et le contrôle du produit déclenchent la procédure applicable de remboursement ou d’échange, sans préjudice des délais légaux de remboursement.
8. Garanties légales
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation et de la garantie des vices cachés prévue par le Code civil.
8.1 Garantie légale de conformité
Le consommateur peut agir dans un délai de 2 ans à compter de la délivrance du produit.
Selon les conditions légales, il peut demander la réparation ou le remplacement. Si ces solutions sont impossibles, disproportionnées ou ne sont pas mises en œuvre dans les conditions prévues, une réduction du prix ou la résolution du contrat peut être demandée.
Pour un produit neuf, un défaut apparaissant pendant la période légale bénéficie de la présomption d’antériorité prévue par la loi. Le consommateur doit néanmoins signaler et décrire le défaut constaté.
Un produit endommagé pendant le transport ou livré avec des éléments manquants peut faire l’objet d’un examen en vue d’un remplacement ou de l’envoi des pièces concernées.
8.2 Garantie des vices cachés
La garantie des vices cachés s’applique dans les conditions prévues par le Code civil.
L’action doit être engagée dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice.
Ces garanties légales s’appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.
9. Disponibilité des pièces détachées
Lorsque des pièces détachées sont disponibles, leur période indicative de fourniture est généralement de 6 mois.
Si le produit bénéficie d’une garantie commerciale, la disponibilité peut correspondre à la durée de cette garantie, sous réserve des stocks et des conditions précisées pour le produit concerné.
10. Données personnelles et cookies
Les informations nécessaires à la gestion des commandes font l’objet d’un traitement électronique.
Les finalités, bases légales, durées de conservation et droits des personnes sont décrits dans la Politique de confidentialité. L’utilisation des traceurs est expliquée dans la Politique relative aux cookies.
L’acceptation des présentes conditions ne vaut pas consentement automatique à tous les traitements de données ou cookies. Lorsqu’un consentement est légalement requis, il est recueilli séparément et peut être retiré selon les modalités indiquées.
11. Propriété intellectuelle
Les textes, images, éléments graphiques, créations et structures techniques présents sur le site sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.
Sauf autorisation préalable, ils ne peuvent pas être reproduits, diffusés, modifiés ou exploités à des fins commerciales.
Le téléchargement d’un contenu expressément mis à disposition est limité à un usage personnel et non commercial. Les mentions de propriété ou de droit d’auteur ne doivent pas être supprimées.
La création non autorisée de cadres intégrés ou de liens donnant une présentation trompeuse du contenu n’est pas permise.
12. Validité des clauses
Si une disposition est déclarée invalide ou inapplicable par une règle de droit ou une décision judiciaire, les autres dispositions restent en vigueur dans la mesure permise par la loi.
La disposition concernée est alors interprétée ou remplacée conformément aux règles applicables, sans modifier l’objet essentiel du contrat.
13. Responsabilité et événements extérieurs
La responsabilité applicable à la préparation et à l’exécution des commandes est exercée conformément au droit français.
Aucune clause des présentes conditions ne limite les droits impératifs du consommateur ni la responsabilité qui ne peut légalement être exclue.
La responsabilité peut être écartée lorsqu’une inexécution résulte d’un événement de force majeure reconnu par le droit français, du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou d’une faute imputable au consommateur.
Les interruptions liées au réseau, à une attaque informatique ou à un incident technique sont appréciées selon leur origine, leur caractère évitable et les obligations légales applicables.
Le site est destiné au marché français. Les présentes conditions sont donc régies par le droit français, sans priver le consommateur des protections impératives dont il bénéficie éventuellement en vertu des règles applicables.
14. Réclamations et règlement des différends
Toute réclamation peut être adressée aux coordonnées suivantes :
Téléphone : +81 80-7038-3128
E-mail : commande@decorneo.com
Une résolution amiable peut être recherchée avant toute autre démarche.
Après une réclamation écrite préalable restée sans solution, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation compétent dont relève decorneo.com. Le nom, l’adresse et le site du médiateur désigné doivent être communiqués sur le site avant la publication des présentes conditions.
Si aucun accord amiable n’est trouvé, le litige peut être porté devant la juridiction compétente selon les règles françaises et européennes applicables.
Les présentes conditions sont régies par le droit français et tiennent compte des règles relatives à la vente à distance ainsi que des recommandations pertinentes de la FEVAD.